Organigramme du CGA

La Création

La loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances.

Les attributions

Les structures administratives et financières du CGA assurent le secrétariat et le suivi des affaires du comité. Ils préparent et instruisent les dossiers, élaborent les études et accomplissent les missions que leur confient le président du comité et son collège.

Le président du comité assure la gestion technique et administrative de ses services.

L’organigramme du CGA comporte :

  • Le secrétariat général ;
  • la direction générale du contrôle  des sociétés d’assurances et de réassurances ;
  • la direction générale du contrôle  des métiers d’assurances et organismes liés ;
  • la direction générale des études, de la législation et du développement du secteur ;
  • la direction générale des structures d’appui ; 
  • la direction générale des services communs ;  
  • l’unité d’audit interne et de contrôle de gestion ;
  • l’unité de coopération et relations extérieures ;
  • la cellule des relations avec le citoyen et de la qualité ;
  • la cellule de communication ;
  • le bureau d’ordre central.