Cadre Légal » Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération

 

 Loi organique N° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

 Décret gouvernemental n° 2018-01 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme

   Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

 REGLEMENT N° 1 du 02 mars 2018 relatif à la lutte contre le terrorisme et de la prolifération  et la répression du blanchiment  dans le secteur des assurances  et son amendement du 02 avril 2018 (existe en arabe)

 Décision de la CTAF n° 12 du 30 mai 2018, portant principes directeurs des organismes à but non lucratif (existe en arabe)

 Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

 Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-02 du 2 mars

 Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars

 Décision n°10 de la CTAF  en date du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n°3  en date du 2 mars 2017  relative aux bénéficiaires effectifs (existe en arabe)

 Liste des pays et territoires à haut risques et non coopératifs (GAFI- FATF Février  2018)

 Exemples de typologies  de blanchiment

 

 Liste du Conseil de Sécurité des personnes et des entités liées à L’EIIL (DAECH), AL-QAIDA du comité du conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste)

 Liste national des personnes et des entités liées aux infractions terroristes(existe en arabe)

 Liste du comité des sanctions  du conseil de sécurité mis en place par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste)

 Liste du comité des sanctions  du conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718(2006)Résolution 2356 - (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste).

 Site web de la Commission Tunisienne des Analyses Financières
 Site web de la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme