République Tunisienne
Ministère des Finances

  • Présentation
    • Mot de bienvenue
    • Qui sommes nous ? les attributions du CGA
    • Structure du CGA
      • Le Président du CGA
      • Le Sécrétaire général
      • Le Collège du CGA
      • La commission de discipline
      • Services Techniques et administratifs du CGA
        • Organigramme du CGA
        • Sécrétariat général et directeurs généraux
    • Activité sociale du CGA
  • Cadre Légal
    • Code des assurances
    • Autres textes se rapportant aux assurances et non inserés dans le Code
    • Circulaires relatives aux assurances
    • Cadre Légal des associations mutuelles
    • Fiscalité du secteur d'assurance
    • Règlements et Décisions du collège du CGA
    • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération
    • Système de droit d’accès à l’information
      • Cadre Législatif et réglementaire
      • Manuel des procédures
      • Rapports Annuels de l'accès à l'information
      • La structure chargée de l'accès à l'information
      • Conventions conclues avec des homologues étrangers
    • Centrale des Risques Bonus-Malus (CRBM)
  • Domaines Des Assurances
    • Définition du contrat d'assurance
    • Catégories et branches d'assurances
    • Assurance Takaful
  • Aperçu Général
    • Structure du secteur des assurances
      • Sociétés d'assurance et de réassurance
      • Sociétés d'assurance et de réassurance off shore
      • Intermédiaires en assurance
      • Experts en assurance et commissaires d'avaries
      • Actuaires
      • Associations mutuelles
    • Chiffres clé du secteur
      • Chiffre d'affaires
      • Indemnisations réglées
      • Provisions techniques
      • Résultats techniques
      • Charges techniques
    • Données concernant les compagnies opérant dans le secteur
      • Evolution du chiffre d'affaires par entreprise d'assurance
      • Données concernant les entreprises à forme mutuelle
      • Données concernant les entreprises off shore
    • Positionnement mondial du marché tunisien
    • Principaux indicateurs d'activité des intermédiaires en assurance
    • Principaux indicateurs d'activité des associations mutuelles
    • Données sur quelques catégories et branches d'assurance
      • Assurance Incendie
      • Assurance Automobile
      • Assurance vie et capitalisation
      • Assurance Agricole
      • L’assurance des opérations du commerce extérieur
      • L’assurance du transport de marchandises à l’importation
      • Assurance maladie
  • Métiers & organismes
    • Structures d'appui et organismes professionnels liés
      • Fédération Tunisienne des Sociétés des Assurances
      • Conseil National des assurances
      • Bureau Central de Tarification
      • Bureau Unifié Tunisien d'Automobile
      • Syndicat National des Agents Généraux d'Assurance Tunisiens
      • Syndicat National des courtiers d'assurance
      • Chambre Nationale des experts en automobile et matériels industriels
      • Chambre Nationale des experts maritimes et commissaires d'avaries
      • Union Nationale des mutuelles
      • Chambre Syndicale Nationale des Producteurs en Assurance sur la Vie
    • Instituts de formation et de récyclage spécialisés en assurance
    • Fonds liés au secteur
      • Fonds de garantie des assurés
      • Fonds de garantie des risques à l'exportation
      • Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
      • Fonds de garantir des victimes des accidents de la circulation
      • Fonds de prévention des accidents de la circulation
AR ¦ EN
 
Tunis, le 11 Février 2021

Tunis, le 11 Février 2021

Annonce de vente sous pli fermé 01/2021 Lire la suite
Tunis, le 11 Décembre 2020

Tunis, le 11 Décembre 2020

Rapport Annuel 2019: Le marché Tunisien des assurances en 2019 Lire la suite
Tunis, le 14-09-2020

Tunis, le 14-09-2020

 

LE COMITE GENERAL DES ASSURANCES

APPEL D’OFFRES NATIONAL N°02/2020

(Commissaire aux comptes)

 

 

    Le Comité Général...

Lire la suite
Tunis, le 18-06-2020

Tunis, le 18-06-2020

République Tunisienne
Comité Général des Assurances
18-06-2020




Suite au communiqué du Collège du Comité Général des...

Lire la suite
Tunis, le 01-06-2020

Tunis, le 01-06-2020

Appel Public à candidature N°1/2020 pour le choix d’un Chef de Projet OPC (Ordonnancement - pilotage - coordination)... Lire la suite
Tunis, le 08-05-2020

Tunis, le 08-05-2020

Annonce pour la sélection d'un expert financier pour le fonds de garantie de financement des exportations avant... Lire la suite
Tunis, le 06-04-2020

Tunis, le 06-04-2020

 

Communiqué aux sociétés d'assurance et de réassurance

 

 

 

Compte tenu des répercussions de la propagation du Virus...

Lire la suite
Tunis, le 23-03-2020

Tunis, le 23-03-2020

 

 

Communiqué

Le Président du Comité Général des Assurances

 

Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars...

Lire la suite
Tunis, le lundi 17 février 2020

Tunis, le lundi 17 février 2020

Convention cadre portant sur la distribution des contrats d’assurance via le réseau des institutions de micro-finance Lire la suite
Tunis, du 11 au 13 février2020

Tunis, du 11 au 13 février2020

Atelier d’échange d’expériences ACPR-CGA en matière de contrôle LCB FT Lire la suite
Tunis, le 27 Décembre 2019

Tunis, le 27 Décembre 2019

Rapport Annuel 2018: Le marché Tunisien des assurances en 2018 Lire la suite
Marrakech, le 04 et 05 Decembre 2019

Marrakech, le 04 et 05 Decembre 2019

la 4ème conférence de l’Union des contrôleurs arabes d’assurances à Marrakech au Palemeraie Resorts Lire la suite
Tunis, le 18 Octobre 2019

Tunis, le 18 Octobre 2019

Communiqué de presse: la République tunisienne a été officiellement retirée de la liste des juridictions mise sous... Lire la suite
Tunis, le 14-09-2020

Tunis, le 14-09-2020

LE COMITE GENERAL DES ASSURANCES

APPEL D’OFFRES NATIONAL N°02/2020

(Commissaire aux comptes)

Le Comité Général des...

Lire la suite
Tunis, le 14-09-2020

Tunis, le 14-09-2020

 

LE COMITE GENERAL DES ASSURANCES
APPEL D’OFFRES NATIONAL N°02/2020
(Commissaire aux comptes)

 

Le Comité Général des...

Lire la suite
  • Tunis, le 11 Février 2021

    Tunis, le 11 Février 2021

  • Tunis, le 11 Décembre 2020

    Tunis, le 11 Décembre 2020

  • Tunis, le 14-09-2020

    Tunis, le 14-09-2020

  • Tunis, le 18-06-2020

    Tunis, le 18-06-2020

  • Tunis, le 01-06-2020

    Tunis, le 01-06-2020

  • Tunis, le 08-05-2020

    Tunis, le 08-05-2020

  • Tunis, le 06-04-2020

    Tunis, le 06-04-2020

  • Tunis, le 23-03-2020

    Tunis, le 23-03-2020

  • Tunis, le lundi 17 février 2020

    Tunis, le lundi 17 février 2020

  • Tunis, du 11 au 13 février2020

    Tunis, du 11 au 13 février2020

  • Tunis, le 27 Décembre 2019

    Tunis, le 27 Décembre 2019

  • Marrakech, le 04 et 05 Decembre 2019

    Marrakech, le 04 et 05 Decembre 2019

  • Tunis, le 18 Octobre 2019

    Tunis, le 18 Octobre 2019

  • Tunis, le 14-09-2020

    Tunis, le 14-09-2020

  • Tunis, le 14-09-2020

    Tunis, le 14-09-2020

 

Séminaires et forums

23.07.2019 une réunion organisée par le CGA au sujet de l'évaluation du système de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (LCB/FT) pour le secteur des assurances en préparation de la prochaine visite de terrain du GAFI.

Tunis, le 23 Juillet 2019


12.03.2019 séminaire régional pour les contrôleurs d’assurance francophones de la région MENA et de l'Afrique subsaharienne et portant sur le thème « Mise en œuvre d’un contrôle prudentiel basé sur les risques. Quels retours ? Quels enseignements ? »

Tunis, du 12 au 15 mars 2019 à l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE)


Plus de séminaires et forums...

Intervenants

  • Sociétés d'assurance et de réassurance
  • Sociétés d'assurance et de réassurance off shore
  • Intermédiaires en assurance
  • Experts en assurance et commissaires d'avaries
  • Actuaires
  • Associations mutuelles

Cadre Légal » Cadre Légal des associations mutuelles

Cadre Légal des associations mutuelles

 Décret sur les sociétés mutualistes (JORT 18 février 1954)

 Arrêté des Secrétaires d’Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes et rendant obligatoires certaines dispositions des dits statuts, tel que complété par l’arrêté du 17 septembre 1984

Contactez-nous

Adresse :Rue Borjine 1073 Montplaisir - Tunis

Tél. : (+216) 71 903 605 / (+216) 71 902 659 

Fax : (+216) 71 902 408 

       

   

 

  

 

 

             

Accès rapide

  • Accueil
  • Contactez nous
  • Liens utiles
  • Questions fréquentes
  • Plan du site
  • Assurance Incendie
  • Assurance Automobile
  • Assurance vie et capitalisation
  • Assurance Agricole
  • L’assurance des opérations du commerce extérieur
  • L’assurance du transport de marchandises à l’importation
  • Assurance maladie
  • Mot de bienvenue
  • Qui sommes nous ? les attributions du CGA
  • Structure du CGA
  • Activité sociale du CGA