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Règlements et Décisions du collège du CGA

 

 

  Décision  N° 01/2020 DU 19 JUIN 2020 relative aux travaux préparatifs pour l'adoption des normes comptables internationales "IFRS/lAS"

 

  Communiqué aux sociétés d'assurance et de réassurance:

Avis du Collège en date du 06 Avril 2020 relatif aux Mesures Prudentielles_Covid19.

 

  Règlement CGA n°1/19 du 29 avril 2019 fixant les procédures de retrait d’agrément accordé pour exercer la profession d’intermédiaire d'assurance

 

Règlement CGA n° 03/19 du 29 avril 2019 fixant les procédures et les conditions d'acceptation des lettres de garantie émanant des réassureurs parmi les actifs affectés en couverture des provisions techniques

 

  Règlement CGA n°04/18 du 17 Octobre 2018 fixant les spécifications obligatoires à insérer au niveau des Notes techniques relatives aux contrats d’assurance Vie et de Capitalisation

 

Règlement CGA n°03/2018 du 11 juillet 2018 fixant l’organisation des travaux des actuaires relatifs au rapport destiné au Comité Général des Assurances

 

Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018 relatif à l'obligation à la charge des sociétés d'assurance et de réassurance d’informer de toute nomination qu’elles projettent de faire au sein de leurs structures d'administration, de gestion et de contrôle

 

  Décision n° 24 de 2017 du 29 mars 2017 fixant la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d’assurance

 

Règlement CGA n°01/2016 du 13 juillet 2016 relatif à l'assurance-vie et à la capitalisation

 

Décision CGA n°01/2016 du 13 Juillet 2016 fixant les règles de la bonne gouvernance et de gestion dans les sociétés d’assurance et de réassurance

 

Règlement CGA n°01/2014 du 28 mars 2014 fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l’article 60 du code des assurances