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Assurance Takaful

Définition

L’assurance Takaful est un régime contractuel par lequel  un groupe de personnes  appelées « adhérents »  s’engage à s’entraider  en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d’assurance Takaful et ce à travers le paiement d’une  somme en guise de donation  appelée «cotisation ».
La somme des cotisations constitue « le fonds des adhérents » qui sera dédié au paiement des indemnisations tout en étant totalement séparé des comptes de l’entreprise d’assurance Takaful.
L’entreprise d’assurances Takaful gère le fonds des adhérents  et place les sommes qui y sont collectées en contre partie d’une commission et ce conformément  à la sharia.

Principes généraux et fondements de l’assurance Takaful

L’assurance Takaful repose sur les principes suivants et qui la caractérisent par rapport à l’assurance conventionnelle à savoir :

  • L’engagement  de respecter la sharia  dans toutes les transactions de la compagnie d’assurance Takaful,
  • La réalisation de l’équité entre les actionnaires et les adhérents à travers la séparation de  leurs fonds  de façon à ce que chacun d’eux ait un compte financier spécifique, et ce afin d’éviter  toute  mixité entre eux et tout chevauchement entre leurs droits et leurs engagements.
  • La réalisation de l’entraide entre les actionnaires et les adhérents à travers l’octroi  d’un crédit sans intérêts par les actionnaires au profit des adhérents.

L’assurance Takaful  doit obligatoirement reposer sur les fondements essentiels suivants :

  • Soumettre toutes les opérations d’assurance Takaful à l’approbation  d’un comité de supervision de la sharia habilité à contrôler, à suivre toutes les transactions de l’entreprise , à émettre son avis concernant leur conformité à la sharia et à répondre à toutes les questions relatives à l’activité de l’entreprise.
  • Maintenir une séparation totale entre le fonds des actionnaires et le fonds des adhérents.
  • Distribuer le surplus dégagé entre les adhérents et ce selon la méthode approuvée par le comité de supervision de la sharia de l’entreprise d’assurance Takaful.

Dans le cas où le fonds des adhérents enregistre un déficit, les actionnaires s’engagent à combler ce déficit à travers un prêt sans intérêts qui sera remboursé ultérieurement à partir des surplus futurs dégagés par le fonds des adhérents.

  • Investir les avoirs du fonds dans des placements conformes à la sharia.

Produits de l’assurance Takaful

Les contrats d’assurance Takaful visent à fournir les mêmes couvertures fournies dans le cadre des contrats d’assurance conventionnelle, dans la limite de ce qui est permis par la sharia, et tout en s'abstenant de couvrir tout ce qu’y déroge.
On peut classer les produits d’assurance Takaful en  deux grandes catégories à savoir :
1- Le Takaful général: qui englobe l’assurance des biens et l’assurance des responsabilités
2- Le Takaful familial: qui englobe l’assurance sur la vie et la capitalisation, l’assurance maladie et l’assurance contre les accidents corporels liés à l’assurance Takaful familial.

Les modèles de gestion des entreprises d’assurance Takaful

Les sociétés d’assurances ont la possibilité de pratiquer l’assurance Takaful dans l’une des formes suivantes :

  • Soit en se spécialisant dans l’assurance Takaful, et ce en étant une entité juridique indépendante ;
  • Soit par le biais de l’ouverture de fenêtres (windows) opérant dans l’assurance Takaful, en plus de l’activité d’assurance conventionnelle de la société.

Cette dernière forme a été surtout adoptée dans le marché d’assurance indonésien, dans l’optique de faciliter la mise à disposition des produits Takaful au grand public et assurer une meilleure pénétration du marché. Cela a été le cas jusqu’à très récemment, où le législateur indonésien a annoncé l’arrêt prochain de l’adoption du modèle des fenêtres et la décrétions de la spécialisation obligatoire, soit assurance conventionnelle, soit Takaful, au cours de l’année 2014.
D’autres juridictions, à l’instar de la Jordanie, Bahreïn et UAE, ont opté pour la spécialisation ; conventionnelle ou Takaful.
Pour ce qui est de la disposition opératoire des contrats d’assurance Takaful, elle est essentiellement opérée selon l’une des formes suivantes :

  • Le modèle wakala : c'est-à-dire gérer pour le compte des autres, et dans lequel  la société d’assurance est mandatée par le souscripteur/assuré à gérer les contrats d’assurances contre la perception d’une commission établie au début de l’exercice et qui couvre les frais de gestion. Le surplus éventuel de chaque exercice revient de droit aux souscripteurs ;
  • Le modèle mudaraba : basé sur un contrat de participation aux bénéfices, et consiste généralement au partage des profits réalisé, selon un partage préétabli par exemple 70% pour le sociétaire et 30%pour l’opérateur, après déduction des frais de gestion ;
  • Le modèle Mixte : qui tend à être le plus utilisé actuellement et qui consiste à utiliser le modèle wakala pour la suscription et mudaraba pour les investissements liés au fonds.