Conseil National des assurances

Son rôle

Le  Conseil National  des Assurances est appelé à examiner et à émettre son avis sur les questions dont il est saisi par le ministre chargé des finances et notamment celles relatives à la situation du secteur et à son organisation ainsi qu’aux moyens susceptibles d’améliorer ses prestations.

Sa composition

Le Conseil National des Assurances est présidé par le ministre des finances. Il est composé des membres ci-après :

  • un représentant du Premier Ministère,
  • un représentant du Ministère du l’Intérieur,
  • un représentant du Ministère de la Justice,
  • un représentant du Ministère des Affaires Sociales,
  • un représentant du Ministère de la Santé Publique,
  • un représentant du Ministère du Commerce,
  • un représentant du Ministère des Finances,
  • un représentant du Ministère de l’Industrie,
  • un représentant du Ministère du Transport,
  • un représentant du Ministère du Développement Economique,
  • un représentant de la Banque Centrale de Tunisie,
  • le président du conseil du marché financier,
  • le président de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances,
  • le délégué général de la fédération tunisienne des sociétés d’assurances,
  • trois représentants des sociétés anonymes d’assurances,
  • deux représentants des sociétés à forme mutuelle d’assurance,
  • un représentant des sociétés de réassurances,
  • trois représentants des intermédiaires en assurances,
  • trois représentants des experts en assurances et commissaires d’avaries,
  • deux représentants des associations de la prévention routière,
  • un représentant de l’association professionnelle des banques,
  • trois représentants des assurés à raison de :
    • un représentant du secteur industriel et commercial,
    • un représentant du secteur agricole et de la pêche,
    • un représentant des travailleurs.
  • un professeur de l’enseignement supérieur en droit de l’université tunisienne, proposé par le ministre de l’enseignement supérieur.

Le secrétariat du Conseil National des Assurances est assuré par les services du comité général des assurances.