Bureau Unifié Tunisien d'Automobile

Définition

Le BUAT est  une association professionnelle crée en application de l’article de l’article 114 du code d’assurance, regroupant les sociétés d’assurances actives dans le domaine d’assurance automobile, chargé de l’application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d'assurances. 

Attributions 

  • Emission des cartes d’assurance internationales (vertes et orangés) au profit des clients des sociétés d’assurances membres.
  • intervention pour la régularisation des accidents de la route intervenant sur le sol tunisien et impliquant des conducteurs étrangers détenteurs de cartes d’assurance internationales, selon la règlementation en vigueur.
  • Récupération des sommes dues des sociétés d’assurances étrangère ou des bureaux qui les représentent, payés sous forme d’avance en dédommagement des accidents survenus sur le sol tunisien.
  • Assurer l’indemnisation des accidents survenus à l’étranger dont fait part des ressortissants tunisiens détenteurs de cartes d’assurance internationales, émises par le bureau et commercialisés par des sociétés d’assurances membres.

Le bureau a démarré ses activités en 2006 en remplacement du bureau tunisien de l’automobile, gérée auparavant par l’assurance STAR depuis l’adhésion de la Tunisie aux systèmes de carte internationales oranges et vertes.

Responsable

Hatem Amir

Adresse

 Rue El Qods, Tunis

Système de la carte verte

Lancé en 1949 et s’est limité au départ aux pays européens puis s’est élargi pour grouper d’autres pays. La Tunisie y a adhéré au 23 Mai 1967.

Le système se base actuellement sur le règlement général, c'est-à-dire un document unique qui englobe toutes les règles régissant les relations des bureaux centraux entre eux et leur relation avec le conseil des bureaux qui gère ce système.

La carte verte

Est une carte internationale d’assurance auto ou la prolongation de l’effet du contrat de responsabilité civile auto, souscrit au pays d’origine, aux pays qui y sont inscrits.

Système de la carte orange 

Un système inspiré du système de la carte verte, adopté par les pays arabes dans le but d’encourager le trafic terrestre entre les pays membres et faciliter le traitement des sinistres. Il est régi par les accords suivants :

  • Carte d’assurance unique pour le trafic automobile à travers les pays arabes signé à Tunis le 26 Avril 1975
  • L’accord de Tunis du 19 Juin 1995 adoptant l’application de la carte d’assurance unique à travers les pays arabes.
  • L’accord de création du bureau régional unique entre les sociétés nationales d’assurances opérant dans un pays membre. Ces bureaux régionaux représentent un point de relais entre les sociétés d’assurances membres et les autres bureaux régionaux.

Le bureau unifié automobile tunisien assure les taches d’un bureau régional unique, y compris la préparation et l’organisation de l’émission des cartes orange, la réception  des demandes d’indemnisation des accidents survenu sur le territoire tunisien et l’attribution des indemnisations dues. 

La carte orange

C’est l’attestation d’assurance unifié entre les pays arabe qui renferme des conditions et règles spécifique et générales du système d’indemnisation des accidente de la route.

Similairement à la carte verte, la carte orange est considérée comme la prolongation de l’effet du contrat de responsabilité civile auto, souscrit au pays d’origine, aux pays qui y sont inscrits.