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Fonds liés au secteur

FONDS OBJET ORGANISME GESTIONNAIRE ADRESSE TEL FAX
Fonds de garantie des assurés Garantir les assurés en cas d’insolvabilité des entreprises d’assurances en réglant les indemnisations mises à la charge de ces entreprises STAR Square Av de paris 1080 Tunis
Fonds de garantie des risques à l’exportation Réassurer les risques non commerciaux et les risques commerciaux relatifs aux opérations d’exportation qui comportent un intérêt essentiel pour l’économie nationale COTUNACE Rue 8006 monplaisir 1002 Tunis 71783000 71782539
Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition Garantir les crédits de financement des exportations avant expédition accordés par les établissements bancaires aux PME et réalisant à partir de la Tunisie des exportations assorties par un crédit documentaire, ou couvertes par un contrat d’assurance à l’exportation COTUNACE Rue 8006 monplaisir 1002 Tunis 71783000 71782539
Fonds de la Prévention des Accidents de la Circulation financement de la prévention des accidents de la circulation Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Ministère de l'Intérieur et du Développement Local 71333000
Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la circulation payer les indemnités dues aux victimes des accidents causant des préjudices résultant des atteintes aux personnes, ou à leurs ayants droit lorsque ces accidents sont survenus sur le territoire de la république Tunisienne et ont été causés par des véhicules terrestres à moteur ou leur remorques et ce au cas où le responsable de l'accident demeure inconnu ou dans les cas de non assurance et dans les cas d’exclusion de garantie. Ministère chargé des Domaines de l'État et des Affaires Foncières Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières 71499727