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Décisions de la commission de discipline
Décisions de la commission de discipline
Décision de la commission disciplinaire du 12 Mars 2014
Suite à sa réunion du 03 Décembre 2013, la commission de discipline du Comité Général des assurances s’est réunie de nouveau en date du 12 Mars 2014 pour étudier le dossier de la société LLOYD Tunisie relatif à son non respect du programme de redressement qui lui a été assigné et a décidé de placer la société en question sous surveillance en vue de l’application du programme de redressement approuvé par le collège du comité en date du 23 Avril 2012.