Fonds de garantie des assurés |
Garantir les assurés en cas d’insolvabilité des entreprises d’assurances en réglant les indemnisations mises à la charge de ces entreprises |
STAR |
Square Av de paris 1080 Tunis |
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Fonds de garantie des risques à l’exportation |
Réassurer les risques non commerciaux et les risques commerciaux relatifs aux opérations d’exportation qui comportent un intérêt essentiel pour l’économie nationale |
COTUNACE |
Rue 8006 monplaisir 1002 Tunis |
71783000 |
71782539 |
Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition |
Garantir les crédits de financement des exportations avant expédition accordés par les établissements bancaires aux PME et réalisant à partir de la Tunisie des exportations assorties par un crédit documentaire, ou couvertes par un contrat d’assurance à l’exportation |
COTUNACE |
Rue 8006 monplaisir 1002 Tunis |
71783000 |
71782539 |
Fonds de la Prévention des Accidents de la Circulation |
financement de la prévention des accidents de la circulation |
Ministère de l'Intérieur et du Développement Local |
Ministère de l'Intérieur et du Développement Local |
71333000 |
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Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la circulation |
payer les indemnités dues aux victimes des accidents causant des préjudices résultant des atteintes aux personnes, ou à leurs ayants droit lorsque ces accidents sont survenus sur le territoire de la république Tunisienne et ont été causés par des véhicules terrestres à moteur ou leur remorques et ce au cas où le responsable de l'accident demeure inconnu ou dans les cas de non assurance et dans les cas d’exclusion de garantie. |
Ministère chargé des Domaines de l'État et des Affaires Foncières |
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières |
71499727 |
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