Actualités et séminaires

28.07.2025 Tunis, le 24 juillet 2025

Signature d'une convention de coopération et d'échange d'informations entre la BCT et le CGA


24.07.2025 Tunis, le 24 juillet 2025

Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de...


24.07.2025 Tunis, le 22 juillet 2025

Signature d'une convention de coopération entre le Conseil du Marché Financier et le Comité Général...



Actualité et séminaire

Actualité et séminaire

28.07.2025

Tunis, le 24 juillet 2025

Signature d'une convention de coopération et d'échange d'informations entre la BCT et le CGALire la suite


24.07.2025

Tunis, le 24 juillet 2025

Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurancesLire la suite


24.07.2025

Tunis, le 22 juillet 2025

Signature d'une convention de coopération entre le Conseil du Marché Financier et le Comité Général des AssurancesLire la suite


30.06.2025

Tunis, le 27 Juin 2025

الترتيب عدد 02 لسنة 2019 المؤرخ في 28 أوت 2019 حول تدابير العناية الواجبة المتعلّقة بمكافحة غسل الأموال و تمويل الإرهاب وانتشار التسلح لدى قطاع التأمين و ملحقه التعديلي بتاريخ 27 جوان 2025Lire la suite


16.06.2025

Tunis, le 13 Juin 2025

Règlement N°03/2025 Portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assuranceLire la suite


05.06.2025

Tunis, le 02 Juin 2025

Règlement N°02/2025 Portant sur la création d'une plateforme dédiée à la collecte automatique des données devant être transmises au Comité Général des Assurances par les entreprises d’assurance et/ou de réassurance et les...Lire la suite


05.06.2025

Tunis, le 02 Juin 2025

Avenant au règlement CGA N°01/2021 Relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance Lire la suite


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