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L’assurance du transport de marchandises à l’importation
Les personnes physiques ou morales habilitées à effectuer des importations doivent couvrir par une assurance les risques de transport des marchandises en provenance de l’étranger. Cette assurance doit être souscrite auprès des entreprises d’assurances agréées à pratiquer le risque « Transport ».
Cette assurance obligatoire ne s’applique pas aux :
- opérations d’importation occasionnelles sans caractère commercial ;
- colis et paquets postaux ;
- importations des entreprises totalement exportatrices ;
- marchandises importées sous le régime de l’admission temporaire ;
- marchandises importées sous le régime de l’entrepôt industriel ;
- marchandises importées par les personnes morales ou physiques non résidentes ;
- marchandises importées dont la valeur sur le contrat commercial ne dépasse pas 3000 dinars ou équivalents.