Intervenants
Règlements et Décisions du collège du CGA
Règlement N°03/2025 du 13 Juin 2025
Portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
Règlement N°02/2025 du 05 Juin 2025
Portant sur la création d'une plateforme dédiée à la collecte automatique des données devant être transmises au Comité Général des Assurances par les entreprises d’assurance et/ou de réassurance et les diverses structures opérant dans le secteur des assurances
Avenant au règlement CGA N°01/2021 du 05 Juin 2025
Relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
Règlement N°01/2025 du 14 Mars 2025
Portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
Règlement N°01/2023 du 15 Septembre 2023
Portant sur le traitement et le suivi des requêtes adressées au Comité Général des Assurances concernant les services d'assurance
Règlement N°03/2022 du 11 Novembre 2022
Portant organisation des contrats d'assurance collectifs, des conventions cadres et des conventions bilatérales
Règlement CGA n°2-2022 du 24 Juin 2022
Fixant les règles régissant la relation entre les courtiers d'assurance et les sociétés d'assurance
Règlement CGA n°1-2022 du 24 Juin 2022
Portant sur quelques aspects de la gestion financière et comptable des Sociétés d'Assurance Takaful
Décision n 01-2021 du 1er décembre 2021
Fixant la base et la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d'assurance
Règlement CGA n°1 / 2021 du 11 Février 2022
Relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
Décision N° 01/2020 DU 19 JUIN 2020
Relative aux travaux préparatifs pour l'adoption des normes comptables internationales "IFRS/lAS"
Communiqué aux sociétés d'assurance et de réassurance: Avis du Collège en date du 06 Avril 2020
Relatif aux Mesures Prudentielles_Covid19.
Règlement CGA n°1/19 du 29 avril 2019
Fixant les procédures de retrait d’agrément accordé pour exercer la profession d’intermédiaire d'assurance
Règlement CGA n° 03/19 du 29 avril 2019
Fixant les procédures et les conditions d'acceptation des lettres de garantie émanant des réassureurs parmi les actifs affectés en couverture des provisions techniques
Règlement CGA n°04/18 du 17 Octobre 2018
Fixant les spécifications obligatoires à insérer au niveau des Notes techniques relatives aux contrats d’assurance Vie et de Capitalisation
Règlement CGA n°03/2018 du 11 juillet 2018
Fixant l’organisation des travaux des actuaires relatifs au rapport destiné au Comité Général des Assurances
Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018
Relatif à l'obligation à la charge des sociétés d'assurance et de réassurance d’informer de toute nomination qu’elles projettent de faire au sein de leurs structures d'administration, de gestion et de contrôle
Décision n° 24 de 2017 du 29 mars 2017
Fixant la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d’assurance
Règlement CGA n°01/2016 du 13 juillet 2016
Relatif à l'assurance-vie et à la capitalisation
Décision CGA n°01/2016 du 13 Juillet 2016
Fixant les règles de la bonne gouvernance et de gestion dans les sociétés d’assurance et de réassurance
Règlement CGA n°01/2014 du 28 mars 2014
Fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l’article 60 du code des assurances