La loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances.

L’organigramme :

Décret gouvernemental n°2021-506 du 25 juin 2021, relatif à l'organigramme du Comité Général des Assurances

Les attributions

Les structures administratives et financières du CGA assurent le secrétariat et le suivi des affaires du comité. Ils préparent et instruisent les dossiers, élaborent les études et accomplissent les missions que leur confient le président du comité et son collège.

Le président du comité assure la gestion technique et administrative de ses services.

L’organigramme du CGA comporte :

• Le Secrétariat Général ;
• La Direction générale de contrôle sur place ;
• La Direction générale du contrôle documentaire ;
• La Direction générale de régulation, des études et de l’organisation du secteur,
• La Direction générale de protection des assurés ;
• La Direction générale des affaires administratives et financières ;
• La Direction générale des systèmes d’information, des statistiques et d’analyse des risques ;
• L'unité d'audit interne ;
• L'unité de conformité ;
• L’unité de contrôle de gestion ;
• La cellule de l’information et de la communication ;
• La cellule de la sécurité informatique ;
• Le bureau d'ordre central.

Le secrétariat général et les directions générales du CGA sont assurés par :

• Mr Anis BEN TAARIT: Le secrétariat général;
• Mme Najeh CHTIOUI: La Direction générale de contrôle sur place ;
• Mr Majdi ZARROUK: La Direction générale du contrôle documentaire;
• Mme Imen HAMILA: La Direction générale de régulation, des études et de l’organisation du secteur ;
• Mr Lotfi KHARRAT: La Direction générale de protection des assurés ;
• Mme Rym MILED: La Direction générale des systèmes d’information, des statistiques et d’analyse des risques ;
• Mr Belgacem BOUCHIBA: La Direction générale des affaires administratives et financières.