Intervenants
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Le Collège du CGA
La Création
La loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances. A
Les attributions et le fonctionnement du collège
Le collège est l’autorité habilitée à accomplir les tâches du comité .Il prend les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs du comité et dispose à cet effet notamment des attributions
La composition du collège
Le collège se compose du président du comité, au titre de président, et des dix membres suivants :
- un juge de troisième degré ,
- un conseiller au tribunal administratif ,
- un conseiller à la cour des comptes ,
- un représentant du ministère des finances ,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger ,
- un représentant de la banque centrale de Tunisie ,
- un représentant du conseil du marché financier ,
- trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d’assurance parmi ceux qui n’exercent aucun métier dans le secteur des assurances. L'un d'entre eux est un actuaire.
| Mme Jouda KHMIRI | Présidente du Comité Général des Assurances et Présidente du Collège |
| Mme Hanen MARZOUK KMAR | Représentante du Ministère des Finances |
| Mme Sourour BORCHANI | Juge de troisième degré |
| Mme Olfa KIRAS | Conseillère au tribunal administratif |
| Mr Akram MOUHLI | Conseiller à la cours des comptes |
| Mr Yacine BICHA | Représentant du Ministère des Affaires Sociales |
| Mr Abdessalem TRAbelsi | Représentant de la Banque Centrale de Tunisie |
| Mr Mahdi AKROUT | Représentant du Marché Financier |
| Mr Ali Hammami | Expert spécialisé en assurance |
| Mr Rached Souissi | Expert spécialisé en assurance |
| Mr Saber TRAbelsi | Actuaire |