Intervenants
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération
Communiqué du Comité Général des Assurances « CGA »
À l'occasion de l'annonce du Groupe d'Action Financière (GAFI) lors de son assemblée générale tenue à Paris du 16 au 18 octobre, la République tunisienne a été officiellement retirée de la liste des juridictions mise sous surveillance et ce à la lumière du rapport de la visite sur place effectuée en Tunisie le 16 et 17 septembre 2019, le Comité Général des Assurances exprime sa profonde fierté au sujet de cette réalisation importante qui aura un impact positif sur l’économie tunisienne en général et sur le marché des assurances en particulier.
Le CGA remercie également tous ceux qui ont participé au succès de ce processus, en particulier les équipes de travail et les contrôleurs et tous les acteurs du marché des assurances, en l’occurrence la FTUSA, les compagnies d'assurance et de réassurance et les courtiers d'assurance, qui ont contribué à la mise en place du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le CGA ne manque pas cette occasion de les inviter à continuer de travailler avec le même degré d'engagement et de persévérance afin de maintenir l'intégrité du marché de l'assurance et des transactions assurancielles.
Lignes directrices relatives à l’élaboration d’une cartographie de risques
Communiqué de presse (version arabe)
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-02 du 2 mars 2017
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars 2017
Liste des pays et territoires à haut risques et non coopératifs (GAFI- FATF Février 2018)
Exemples de typologies de blanchiment
Liste du Conseil de Sécurité des personnes et des entités liées à L’EIIL (DAECH), AL-QAIDA du comité du conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste)
Liste national des personnes et des entités liées aux infractions terroristes(existe en arabe)
Liste du comité des sanctions du conseil de sécurité mis en place par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste)
Liste du comité des sanctions du conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718(2006) - Résolution 2356 - (Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste).
Site web de la Commission Tunisienne des Analyses Financières
Site web de la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme