Intervenants
Règlements et Décisions du collège du CGA
Portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
Portant sur la création d'une plateforme dédiée à la collecte automatique des données devant être transmises au Comité Général des Assurances par les entreprises d’assurance et/ou de réassurance et les diverses structures opérant dans le secteur des assurances
Avenant au règlement CGA N°01/2021
Relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
Règlement N°01/2025 du 14 Mars 2025
Portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
Règlement N°01/2023 du 15 Septembre 2023
Portant sur le traitement et le suivi des requêtes adressées au Comité Général des Assurances concernant les services d'assurance
Règlement N°03/2022 du 11 Novembre 2022
Portant organisation des contrats d'assurance collectifs, des conventions cadres et des conventions bilatérales
Règlement CGA n°2-2022 du 24 Juin 2022
Fixant les règles régissant la relation entre les courtiers d'assurance et les sociétés d'assurance
Règlement CGA n°1-2022 du 24 Juin 2022
Portant sur quelques aspects de la gestion financière et comptable des Sociétés d'Assurance Takaful
Décision n 01-2021 du 1er décembre 2021
Fixant la base et la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d'assurance
Relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
Décision N° 01/2020 DU 19 JUIN 2020
Relative aux travaux préparatifs pour l'adoption des normes comptables internationales "IFRS/lAS"
Communiqué aux sociétés d'assurance et de réassurance: Avis du Collège en date du 06 Avril 2020
Relatif aux Mesures Prudentielles_Covid19.
Règlement CGA n°1/19 du 29 avril 2019
Fixant les procédures de retrait d’agrément accordé pour exercer la profession d’intermédiaire d'assurance
Règlement CGA n° 03/19 du 29 avril 2019
Fixant les procédures et les conditions d'acceptation des lettres de garantie émanant des réassureurs parmi les actifs affectés en couverture des provisions techniques
Règlement CGA n°04/18 du 17 Octobre 2018
Fixant les spécifications obligatoires à insérer au niveau des Notes techniques relatives aux contrats d’assurance Vie et de Capitalisation
Règlement CGA n°03/2018 du 11 juillet 2018
Fixant l’organisation des travaux des actuaires relatifs au rapport destiné au Comité Général des Assurances
Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018
Relatif à l'obligation à la charge des sociétés d'assurance et de réassurance d’informer de toute nomination qu’elles projettent de faire au sein de leurs structures d'administration, de gestion et de contrôle
Décision n° 24 de 2017 du 29 mars 2017
Fixant la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d’assurance
Règlement CGA n°01/2016 du 13 juillet 2016
Relatif à l'assurance-vie et à la capitalisation
Décision CGA n°01/2016 du 13 Juillet 2016
Fixant les règles de la bonne gouvernance et de gestion dans les sociétés d’assurance et de réassurance
Règlement CGA n°01/2014 du 28 mars 2014
Fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l’article 60 du code des assurances