Les assurances en cas de vie

Produits visant à constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme. Cette catégorie regroupe les formules d’assurances suivantes :

• L’assurance de capital différé: Ce contrat garantit le versement d’un capital à son terme si l’assuré est en vie à cette date. Selon les contrats, les primes pourront donner lieu à des versements périodiques ou un versement unique.
• La rente viagère différée : En vertu de ces contrats, l’assuré bénéficie de rentes à partir d’une date fixée au contrat et qui cessent avec le décès du rentier contre le paiement d’une prime unique ou de primes périodiques. L’assuré peut également bénéficier de rentes viagères immédiates et auquel cas, elles seront versées dès la prise d’effet du contrat et contre le paiement d’une prime unique.

Les assurances en cas de décès

Souscrite dans un but de prévoyance, l’assurance décès couvre les conséquences financières du risque de disparition prématurée de l’assuré, elle permet ainsi de couvrir les crédits bancaires, protéger la famille ou encore fournir des rentes scolaires au profit des enfants. L’assureur s’engage alors à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat, ou ses ayants droit. Parmi les contrats d’assurance en cas de décès, on distingue les variantes suivantes:

• L’assurance temporaire décès: Son objet est le versement au bénéficiaire d’un capital ou d’une rente si l’assuré décède pendant la durée du contrat, et ce contre le paiement d’une prime unique ou de primes périodiques.
• L’assurance vie entière: Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente prédéterminés au bénéficiaire quelque soit la date du décès de l’assuré contre le paiement d’une prime unique ou de primes périodiques.

Les contrats mixtes sont en quelque sorte une combinaison des contrats précédemment évoqués. Ils allient à la fois l’objectif épargne et l’objectif prévoyance, c'est-à-dire qu’ils assurent la couverture du risque décès et le versement d’un capital en cas de vie. Cependant, ces deux opérations ne sont pas cumulatives et la compagnie d’assurance ne sera appelée à honorer ses engagements qu’une seule fois. Cette catégorie regroupe:

• L’assurance mixte ordinaire : Un capital sera versé soit au décès de l’assuré si celui-ci intervient avant le terme du contrat, soit à l’échéance si l’assuré est vivant à cette date.
• L’assurance mixte à terme fixe : Dans ce type de contrat, l’assureur devra verser un capital à une date fixée au contrat. Ce capital sera perçu par l’assuré s’il est en vie, ou par les bénéficiaires désignés en cas de décès.
• L’assurance combinée : Il s’agit d’une assurance mixte à terme fixe pour laquelle, les garanties vie et décès sont inégales.
• La vie universelle : Elle consiste à proposer au sein d’un même contrat des prestations financières de type épargne et une garantie décès optionnelle.

Ce sont de pures produits financiers semblables au mécanisme de l’épargne bancaire dans la mesure où, techniquement, ils ne se basent pas sur les probabilités de décès ou de survie.

Ainsi, les primes versées déterminent le capital final. Ces produits peuvent être :

• libellés en unités monétaires : c'est-à-dire que les garanties du contrat sont des montants monétaires et auquel cas le seul risque supporté par l’assureur sera le risque de taux.
• libellés en unités de compte : c’est-à-dire que les garanties du contrat sont des valeurs mobilières (actions, obligations …) sachant que le risque de perte sera supporté par l’assuré.

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