Tunis, le 06-04-2020

Communiqué aux sociétés d'assurance et de réassurance

Compte tenu des répercussions de la propagation du Virus Corona sur l'économie nationale et des conséquences négatives attendues sur l'activité et les engagements des Compagnies d'assurance et de réassurance au cours de la période à venir et dans le cadre des missions qui lui sont conférées conformément à l’Article 178 du Code des Assurances, le Collège du Comité Général des Assurances exhorte les sociétés d'assurance et de réassurance à prendre les mesures suivantes:

-    Constituer des provisions techniques suffisantes au niveau des états financiers de l’exercice 2019 pour couvrir les différents risques liés aux contrats d'assurance en cours à la fin de l’année 2019 et ce sur la base des nouvelles données et des prévisions disponibles au cours de cette période de l'année 2020 et résultant de la propagation du virus Corona,

-    Faire des études quantitatives sur les impacts attendus des événements  émergents  sur l'activité des Compagnies d'assurance et de réassurance et sur ses résultats au cours de l'année 2020 ainsi que sur leurs capacités à faire face aux nouveaux engagements. Les résultats découlant de ces études doivent être, après approbation des conseils d'administration, transmis au Comité Général des Assurances dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de ce communiqué. Ces études seront actualisées à la demande du CGA en fonction de l’évolution de la situation,

-    Reporter toute mesure de distribution de dividendes au titre des résultats et des réserves enregistrées dans les états financiers 2019.

Le Comité Général des Assurances prendra à cet égard toute autre mesure nécessaire en fonction de l'évolution de la situation.